# L'assistant de déclaration

Spécification produit. 7 août 2026.
Deuxième produit, destiné au dirigeant. Il se construit sur ce qui existe
déjà et ne dépend de la décision de personne.

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## 1. Ce qu'il fait

Un dirigeant répond à des questions simples. Il ressort avec un dossier
complet, cohérent, prêt à être déposé au greffe : le tableau des deux
masses, l'état du passif, la liste des pièces cochée, et les questions
auxquelles il devra répondre à l'audience.

Rien de plus, et c'est déjà ce que personne ne fait.

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## 2. Le moment le plus utile du parcours n'est pas la déclaration

Il faut le dire d'emblée, parce que cela commande toute la conception.

Beaucoup de dirigeants qui arrivent sur cette page **ne sont pas encore en
cessation des paiements**. Ils s'en croient tout près, ils ont peur, et ils
s'apprêtent à déposer.

Or déposer alors qu'on n'y est pas encore, c'est fermer soi-même la porte
de la sauvegarde, celle qui protège le mieux le dirigeant et sa caution.

**Le premier travail de l'assistant est donc de dire à certains d'arrêter.**
Quand les chiffres saisis montrent que l'actif disponible couvre encore le
passif exigible, l'écran ne propose pas de continuer : il dit que la
déclaration n'est pas la bonne porte aujourd'hui, et il ouvre les trois
autres, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde.

Un outil de déclaration qui détourne de la déclaration ceux qui n'en
relèvent pas encore : c'est la traduction opérationnelle de la vocation du
site, et c'est ce qui le distingue de tout formulaire administratif.

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## 3. Le parcours

**Étape 1. Ce que je dois payer aujourd'hui.**
Saisie guidée du passif exigible, poste par poste, avec des exemples
concrets pour chaque ligne : salaires dus, charges sociales échues, TVA,
fournisseurs échus, échéances d'emprunt, loyers. Chaque ligne rappelle en
une phrase ce qui entre et ce qui n'entre pas.

**Étape 2. Ce dont je dispose aujourd'hui.**
Disponibilités, découvert autorisé confirmé par écrit, effets mobilisables.
Chaque ligne pose la question qui compte : est-ce mobilisable aujourd'hui,
et la banque s'est-elle engagée par écrit ?

**Étape 3. La confrontation.**
Deux barres, deux nombres, une date. C'est le tableau que le tribunal
demandera, à l'identique. Trois sorties possibles :

- l'actif couvre le passif, avec de la marge : la déclaration n'est pas la
  porte, l'assistant oriente vers la prévention ;
- l'actif couvre le passif, mais de peu : l'assistant explique la sauvegarde
  et pourquoi elle se demande maintenant ;
- l'actif ne couvre plus : l'assistant explique le délai de quarante-cinq
  jours et demande depuis quand la situation existe.

**Étape 4. Depuis quand.**
La question la plus difficile du parcours, et celle que personne n'aide à
traiter. L'assistant fait remonter le lecteur mois par mois pour identifier
la première échéance qu'il n'a pas pu honorer, et lui explique pourquoi
cette date compte : elle fixe le point de départ du délai et l'étendue de la
période suspecte.

**Étape 5. Ce que j'ai fait entre-temps.**
Un espace pour consigner les démarches entreprises : banques sollicitées,
investisseurs approchés, délais demandés, rendez-vous avec le conseil.
Cette page paraît anodine. Elle est ce qui distingue, devant un tribunal, un
dirigeant qui a cherché d'un dirigeant qui a attendu.

**Étape 6. Les pièces.**
Liste à cocher, avec pour chacune ce qu'elle doit contenir et où la trouver.
Voir le chapitre 5 sur la fiabilité de cette liste.

**Étape 7. Le dossier.**
Un document unique, en PDF, contenant le tableau des deux masses, l'état du
passif détaillé, la chronologie, le journal des démarches, la liste des
pièces, et une page de questions auxquelles se préparer pour l'audience.

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## 4. Ce qu'il ne fait pas

- **Il ne dépose rien.** Le dépôt se fait au greffe, par le dirigeant. Toute
  ambiguïté sur ce point serait grave.
- **Il ne choisit pas la procédure.** Il explique laquelle paraît ouverte au
  vu des chiffres saisis. C'est le tribunal qui oriente.
- **Il ne remplit pas le formulaire officiel.** Il produit un dossier de
  travail qui permet de le remplir sans erreur. La différence n'est pas
  cosmétique : produire une pièce qui ressemble à un document officiel sans
  en être un crée plus de problèmes qu'il n'en résout.
- **Il ne donne pas de consultation juridique.** Chaque écran renvoie vers
  les fiches du site pour comprendre, et vers la carte des professionnels
  pour être accompagné.
- **Il ne conserve rien sans que l'utilisateur l'ait demandé.** Voir le
  chapitre 6.

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## 5. Le point de fragilité, et comment le traiter

La liste des pièces exigées varie d'un greffe à l'autre et évolue. Publier
une liste fausse, c'est envoyer quelqu'un se faire refouler au guichet un
jour où il n'en a pas besoin.

Trois règles :

1. La liste est **datée et sourcée**, et l'écran affiche la date de dernière
   vérification.
2. Elle distingue ce qui est **exigé par les textes** de ce qui est
   **demandé en pratique** par les greffes.
3. Chaque écran de pièces se termine par une phrase invariable : vérifiez
   auprès du greffe de votre tribunal, dont les coordonnées figurent ici.

La même prudence vaut pour les délais et pour les seuils. Aucun montant
réglementaire n'est affiché sans sa source et sa date.

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## 6. Sans compte, par défaut

Un dirigeant qui vient dire qu'il ne peut plus payer ses salariés ne crée
pas un compte. C'est une barrière que rien ne justifie et qui ferait chuter
l'usage de neuf sur dix.

Le parcours fonctionne donc **sans inscription**, les données restant dans
le navigateur. Le dirigeant peut à tout moment :

- télécharger son dossier en PDF, et tout s'arrête là ;
- ou créer un compte pour le retrouver, s'il le souhaite.

S'il crée un compte, les règles sont strictes : chiffrement, aucune
transmission à un tiers, aucune utilisation à des fins d'entraînement,
suppression sur simple demande, et rien de ce qui est saisi ne remonte à
qui que ce soit, y compris à l'éditeur.

Ce point n'est pas seulement juridique. Un dirigeant qui doute une seconde
de ce que devient ce qu'il saisit ferme la page, et il a raison.

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## 7. Ce qui existe déjà et qu'on réemploie

Le site apporte, sans développement supplémentaire :

- le simulateur de rétablissement professionnel et le diagnostic d'urgence,
  dont la mécanique de questions sert de base ;
- le corpus juridique pour les explications de chaque étape ;
- les 811 définitions pour les infobulles ;
- les fiches encyclopédiques vers lesquelles chaque écran renvoie ;
- la carte des professionnels pour l'accompagnement.

Ce qui reste à écrire : le parcours en sept étapes, le calcul des deux
masses, la génération du PDF, et la persistance optionnelle.

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## 8. Comment il sert la stratégie

**Pour le dirigeant**, c'est le premier outil du site qui produit quelque
chose plutôt que d'expliquer quelque chose.

**Pour l'audience**, il répond à des requêtes que personne ne traite bien :
« comment déposer le bilan », « déclaration de cessation des paiements
comment faire », « quels documents pour déposer le bilan ». Ces requêtes ont
une intention nette et une concurrence faible.

**Pour les greffes**, il produit l'effet que la vente directe n'obtiendrait
pas avant des années : des dossiers qui arrivent complets. Aucun greffe n'a
rien à acheter, à décider ni à signer. Le jour où l'un d'eux se demande d'où
viennent ces dossiers bien montés, la conversation ne commence pas par un
démarchage.

C'est la seule façon crédible d'entrer dans une institution : être utile
avant d'être payé.

**Pour Vigie**, enfin, c'est le même moteur de calcul des deux masses, écrit
une fois et employé des deux côtés.

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## 9. Modèle

Gratuit, entièrement, et sans compte obligatoire.

Ce parcours n'a pas vocation à être vendu. Il construit l'audience, il
prouve l'utilité du site, et il alimente les deux produits payants : Vigie
côté cabinet, et l'accompagnement côté professionnels référencés.

Faire payer un dirigeant qui ne peut plus payer ses salariés serait, en
plus d'être indélicat, une très mauvaise affaire.

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## 10. Critères d'acceptation

1. Un dirigeant va de la première question au PDF en moins de vingt minutes.
2. Le parcours fonctionne intégralement sans création de compte.
3. Lorsque l'actif disponible couvre le passif exigible, l'assistant
   n'invite jamais à poursuivre vers la déclaration.
4. Aucun écran n'affiche de montant réglementaire sans sa source et sa date.
5. Le document produit ne peut être confondu avec un formulaire officiel :
   il porte la mention « dossier de préparation ».
6. Chaque écran renvoie vers au moins une fiche du site et vers la carte des
   professionnels.
7. Aucune donnée saisie n'est transmise à un tiers, et cela est écrit sur
   l'écran de saisie, pas seulement dans la politique de confidentialité.

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## 11. Mesures d'utilité

- Le nombre de parcours terminés, et non commencés.
- La proportion de parcours qui débouchent sur une orientation vers la
  prévention plutôt que vers la déclaration. Si elle est élevée, l'outil
  fait exactement ce pour quoi il a été conçu.
- Le nombre de PDF téléchargés.

Aucune de ces mesures ne concerne le temps passé sur le site. Un dirigeant
qui trouve vite ce qu'il cherche est un succès, pas une perte d'audience.

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## 12. La phrase à retenir

Un formulaire administratif demande à quelqu'un de remplir des cases. Cet
assistant commence par lui demander s'il doit vraiment les remplir, et dit
non à ceux qui peuvent encore éviter le guichet.
