{{-- Un panneau de la vue en deux colonnes. Règle de lecture du site, invariable : la partie LÉGISLATIVE est toujours à gauche, la partie RÉGLEMENTAIRE toujours à droite. Le lecteur retrouve donc la même géographie sur toutes les fiches, qu'il consulte un article L ou un article R. L'encadré coloré rappelle en permanence dans quelle partie il se trouve. Variables attendues : $nature 'legislatif' | 'reglementaire' $role 'principal' (l'article consulté) | 'renvois' (les textes en regard) --}} @php $estLegislatif = $nature === 'legislatif'; $classe = $estLegislatif ? 'panneau-loi' : 'panneau-reglement'; $titre = $estLegislatif ? 'Partie législative' : 'Partie réglementaire'; $sousTitre = $estLegislatif ? 'La loi : ce que le Parlement a voté (articles en L)' : "L'application : les décrets qui précisent la loi (articles en R ou D)"; @endphp

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Aucune version disponible.

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first && $text) open @endif> Art. {{ $number }} @if ($link->confidence === 'haute') Application directe @endif @unless ($text) texte à importer @endunless
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Ce texte n'est pas encore importé au corpus. Le lien est établi d'après l'édition du Livre VI en deux colonnes.

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Aucun texte {{ $estLegislatif ? 'législatif' : 'réglementaire' }} n'est répertorié en regard de cet article.

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