{{-- Tout doit rester DANS cet élément racine : une directive Blade placée avant lui empêche Livewire d'hydrater le composant, et les champs cessent silencieusement de répondre. C'est arrivé en production sur le diagnostic. --}}
@inject('renderer', 'App\Domains\Encyclopedia\Services\ContentRenderer') @php $seuil = \App\Livewire\RetablissementSimulator::SEUIL; @endphp @push('jsonld') @endpush

Suis-je éligible au rétablissement professionnel ?

Sept conditions cumulatives, un seuil de {{ number_format($seuil, 0, ',', ' ') }} euros. Le calcul est immédiat, rien n'est enregistré.

{{-- Les quatre conditions qui éliminent, quel que soit le patrimoine --}}

1. Votre situation

@foreach ([ ['personnePhysique', 'Êtes-vous une personne physique (entrepreneur individuel, commerçant, artisan, profession libérale) ?', 'oui', 'Oui', 'non', 'Non, une société'], ['salarie', 'Avez-vous employé au moins un salarié au cours des six derniers mois ?', 'non', 'Non, aucun', 'oui', 'Oui'], ['prudhomes', 'Une instance prud\'homale est-elle en cours, appel compris ?', 'non', 'Non', 'oui', 'Oui'], ['activiteCessee', 'Votre activité a-t-elle cessé depuis plus d\'un an ?', 'non', 'Non', 'oui', 'Oui'], ] as [$champ, $question, $vA, $lA, $vB, $lB])
{!! $question !!}
@foreach ([[$vA, $lA], [$vB, $lB]] as [$valeur, $libelle]) @endforeach
@endforeach
{{-- L'actif : ce qui compte et ce qui ne compte pas --}}

2. Votre actif, en valeur de réalisation

Ce que les biens rapporteraient s'ils étaient vendus aujourd'hui, pas leur valeur comptable ni leur prix d'achat.

@foreach ([ ['materiel', 'Matériel et outillage'], ['vehicules', 'Véhicules'], ['stock', 'Stock et marchandises'], ['tresorerie', 'Trésorerie et créances recouvrables'], ['immoNonPrincipal', 'Immobilier autre que la résidence principale'], ['autresBiens', 'Autres biens saisissables'], ['autrePatrimoine', 'Actif d\'un second patrimoine (entrepreneur individuel)'], ] as [$champ, $libelle]) @endforeach
{{-- La résidence principale : saisie, affichée, mais hors calcul --}}

Résidence principale : hors calcul

Insaisissable de droit, elle n'entre jamais dans le calcul du seuil

{!! $renderer->html('Article [[L645-1]] : « Les biens que la loi déclare insaisissables de droit ne sont pas pris en compte pour déterminer la valeur de l\'actif. »') !!}

{{-- Résultat --}} @if ($this->calcule) @php $actif = $this->actif; $bloquants = $this->bloquants; $eligible = $this->eligible; $marge = $seuil - $actif; $part = $seuil > 0 ? min(100, (int) round($actif / $seuil * 100)) : 0; @endphp

@if ($eligible) À ce stade, la procédure paraît ouvrable @elseif ($bloquants !== []) Une condition fait obstacle @else L'actif dépasse le seuil @endif

{{-- Le chiffre, puis la jauge --}}
{{ number_format($actif, 0, ',', ' ') }} € d'actif retenu, face au seuil de {{ number_format($seuil, 0, ',', ' ') }} €

@if ($actif < $seuil) Il reste {{ number_format($marge, 0, ',', ' ') }} € de marge sous le seuil. @else Le seuil est dépassé de {{ number_format($actif - $seuil, 0, ',', ' ') }} €. @endif

@if ((int) $this->residencePrincipale > 0)

Votre résidence principale ({{ number_format((int) $this->residencePrincipale, 0, ',', ' ') }} €) n'est pas comptée : insaisissable de droit, elle est exclue du calcul du seuil. @if ($this->renonciationInsaisissabilite === 'oui')
Attention : vous avez indiqué avoir renoncé à cette insaisissabilité. Le bien n'est alors plus insaisissable à l'égard de ce créancier, et sa réintégration dans le calcul peut être discutée devant le tribunal. Ce point doit être examiné avec un professionnel. @endif

@endif {{-- Ce qui bloque, condition par condition --}} @if ($bloquants !== [])
@foreach ($bloquants as $b)
{{ $b['titre'] }}

{{ $renderer->html($b['detail']) }}

@endforeach
@endif {{-- Suite du parcours --}}
@if ($eligible)

{!! $renderer->html( "Les conditions que ce simulateur peut vérifier sont réunies. Deux d'entre elles ne se calculent pas et relèvent du tribunal : la **cessation des paiements** et le caractère **manifestement impossible** du redressement ([[L645-1]], [[L640-1]]). Le tribunal n'ouvre qu'après avis du ministère public ([[L645-3]])." ) !!}

{!! $renderer->html( "Préparez dès maintenant l'**inventaire complet de votre passif** : l'effacement ne couvre que les dettes portées à la connaissance du juge commis, dans les quinze jours du jugement ([[L645-11]], [[R645-9]]). Une dette oubliée survit à la clôture." ) !!}

@else

{!! $renderer->html( "Le rétablissement professionnel semble fermé, mais ce n'est pas la fin du chemin : selon votre situation, la **liquidation judiciaire simplifiée** ([[L641-2]]) ou, si le redressement reste possible, un **redressement judiciaire** ([[L631-1]]) peuvent s'appliquer." ) !!}

@endif

Orientation indicative fondée sur vos déclarations, et non une qualification juridique. Le tribunal apprécie souverainement la bonne foi et l'impossibilité du redressement, et peut ouvrir la liquidation à tout moment si une condition disparaît (article L645-9). Ce simulateur ne remplace pas l'analyse d'un professionnel sur pièces.

@endif