{{-- Tout doit rester DANS cet élément racine : une directive Blade placée avant lui empêche Livewire d'hydrater le composant, et les champs cessent silencieusement de répondre. C'est arrivé en production sur le diagnostic. --}}
Sept conditions cumulatives, un seuil de {{ number_format($seuil, 0, ',', ' ') }} euros. Le calcul est immédiat, rien n'est enregistré.
{{-- Les quatre conditions qui éliminent, quel que soit le patrimoine --}}Ce que les biens rapporteraient s'ils étaient vendus aujourd'hui, pas leur valeur comptable ni leur prix d'achat.
Insaisissable de droit, elle n'entre jamais dans le calcul du seuil
{!! $renderer->html('Article [[L645-1]] : « Les biens que la loi déclare insaisissables de droit ne sont pas pris en compte pour déterminer la valeur de l\'actif. »') !!}
@if ($actif < $seuil) Il reste {{ number_format($marge, 0, ',', ' ') }} € de marge sous le seuil. @else Le seuil est dépassé de {{ number_format($actif - $seuil, 0, ',', ' ') }} €. @endif
@if ((int) $this->residencePrincipale > 0)
Votre résidence principale ({{ number_format((int) $this->residencePrincipale, 0, ',', ' ') }} €)
n'est pas comptée : insaisissable de droit, elle est exclue du calcul du seuil.
@if ($this->renonciationInsaisissabilite === 'oui')
Attention : vous avez indiqué avoir renoncé à cette insaisissabilité.
Le bien n'est alors plus insaisissable à l'égard de ce créancier, et sa réintégration dans le calcul
peut être discutée devant le tribunal. Ce point doit être examiné avec un professionnel.
@endif
{{ $renderer->html($b['detail']) }}
{!! $renderer->html( "Les conditions que ce simulateur peut vérifier sont réunies. Deux d'entre elles ne se calculent pas et relèvent du tribunal : la **cessation des paiements** et le caractère **manifestement impossible** du redressement ([[L645-1]], [[L640-1]]). Le tribunal n'ouvre qu'après avis du ministère public ([[L645-3]])." ) !!}
{!! $renderer->html( "Préparez dès maintenant l'**inventaire complet de votre passif** : l'effacement ne couvre que les dettes portées à la connaissance du juge commis, dans les quinze jours du jugement ([[L645-11]], [[R645-9]]). Une dette oubliée survit à la clôture." ) !!}
@else{!! $renderer->html( "Le rétablissement professionnel semble fermé, mais ce n'est pas la fin du chemin : selon votre situation, la **liquidation judiciaire simplifiée** ([[L641-2]]) ou, si le redressement reste possible, un **redressement judiciaire** ([[L631-1]]) peuvent s'appliquer." ) !!}
@endifOrientation indicative fondée sur vos déclarations, et non une qualification juridique. Le tribunal apprécie souverainement la bonne foi et l'impossibilité du redressement, et peut ouvrir la liquidation à tout moment si une condition disparaît (article L645-9). Ce simulateur ne remplace pas l'analyse d'un professionnel sur pièces.