{{-- Tout doit rester DANS cet élément racine : une directive placée avant lui empêche Livewire d'hydrater le composant. --}}
Le calcul que mieux vaut faire avant l'audience qu'après : votre passif peut-il s'étaler dans la durée que la loi autorise ?
pour solder en {{ $dureeMax }} ans
à votre capacité déclarée
{{ $agricole === 'oui' ? 'activité agricole' : 'régime de droit commun' }}
@if ($soutenable) Il reste {{ number_format($dureeMax - $necessaire, 1, ',', ' ') }} an(s) de marge sous le plafond. @else Il manque {{ number_format($necessaire - $dureeMax, 1, ',', ' ') }} an(s) : que la loi ne permet pas d'accorder. @endif
À capacité constante, il faudrait obtenir une remise d'environ {{ number_format($remiseNecessaire, 1, ',', ' ') }} % du passif pour que le plan entre dans les {{ $dureeMax }} ans.
{!! $renderer->html( "C'est l'ordre de grandeur à préparer avant de rencontrer vos créanciers. Le tribunal donne acte des délais et remises qu'ils acceptent, et peut même les réduire ([[L626-18]]), mais il ne peut pas les imposer à leur place." ) !!}
{!! $renderer->html( "La durée du plan est **fixée par le tribunal** et ne peut excéder dix ans, quinze ans pour une activité agricole ([[L626-12]]). Le plan de redressement suit le même régime ([[L631-19]]). Ce calcul suppose des annuités constantes : un plan réel peut être progressif, ce qui déplace l'effort sans changer le total." ) !!}
Ordre de grandeur fondé sur vos déclarations, non une projection financière. Le tribunal arrête la durée et les modalités du plan au vu de l'ensemble du dossier ; les créances privilégiées, les créances salariales et les délais déjà consentis avant l'ouverture obéissent à des règles propres.