@inject('renderer', 'App\Domains\Encyclopedia\Services\ContentRenderer') @php $totalArticles = collect($plan)->sum('total'); $faq = [ [ 'q' => "Comment lire un numéro d'article du Code de commerce ?", 'a' => "La lettre donne la nature du texte (L pour législatif, R pour un décret en Conseil d'État, D pour un décret simple), le premier chiffre le livre, le deuxième le titre, le troisième le chapitre, et le nombre après le tiret le rang de l'article dans ce chapitre. Ainsi [[L626-30]] se lit : législatif, Livre VI, Titre II (sauvegarde), Chapitre VI (le plan), trentième article.", ], [ 'q' => "Quelle est la différence entre un article L, un article R et un article D ?", 'a' => "Le L est voté par le Parlement ou issu d'une ordonnance ratifiée : il fixe les conditions, les effets et les sanctions. Le R est pris par décret en Conseil d'État et règle l'application : formes, délais de procédure, notifications. Le D est un décret simple, qui porte le plus souvent des seuils chiffrés, plus faciles à modifier, [[D641-10]] en est l'exemple type.", ], [ 'q' => "Pourquoi les articles du redressement judiciaire sont-ils si peu nombreux ?", 'a' => "Parce que le Titre III ne se répète pas : il renvoie au Titre II. [[L631-19]] rend applicables au plan de redressement les règles du plan de sauvegarde. Le Livre VI est bâti en tronc commun, la sauvegarde, et en renvois, ce qui explique qu'un chapitre entier tienne parfois en deux articles.", ], [ 'q' => "Que sont devenus les articles du chapitre II du Titre V ?", 'a' => "Le chapitre consacré à l'obligation aux dettes sociales a été abrogé. Son absence est volontaire : faire figurer un chapitre disparu laisserait croire qu'il subsiste une action qui n'existe plus.", ], ]; @endphp

Livre VI : {{ $livre6->label }}

Le droit des difficultés des entreprises relève du Livre VI du Code de commerce. {{ number_format($totalArticles, 0, ',', ' ') }} articles y sont rangés dans le plan du code, titre par titre et chapitre par chapitre.

{{-- La clé de lecture s'offre là où le lecteur arrive, plutôt que sur une page qu'il faudrait penser à ouvrir. --}} @include('pages.livre6.partials.anatomie') @include('pages.livre6.partials.lettres') {{-- Les règles mnémotechniques : ce qui permet de retenir le plan, et non seulement de le consulter. --}}

Cinq règles pour retenir le plan

    @foreach (\App\Support\GrilleLivre6::memo() as $m)
  1. {{ $m['cle'] }}

    {!! $renderer->html($m['regle']) !!}

  2. @endforeach
{{-- Les repères chiffrés : ce qu'un praticien doit savoir sans chercher. --}}

Les douze numéros à connaître par cœur

Chacun renvoie au texte officiel, consultable en un clic.

@foreach (\App\Support\GrilleLivre6::reperes() as $r)
{!! $renderer->html('[['.$r['num'].']]') !!} {{ $r['quoi'] }}
@endforeach
{{-- Le plan du code. Un titre, ses chapitres en accordéon, et dans chacun les articles avec leur aperçu. --}}
@foreach ($plan as $titre)
{{ $titre['titre'] }}

{{ $titre['nom'] }}

6{{ $titre['cle'] }}x · {{ $titre['total'] }} articles

{!! $renderer->html($titre['resume']) !!}

@foreach ($titre['chapitres_articles'] as $chapitre)
{{ $chapitre['numero'] }} {!! $renderer->html($chapitre['objet']) !!} {{ $chapitre['articles']->count() }} @if ($chapitre['articles']->isEmpty())

Aucun article de ce chapitre n'est encore intégré au corpus.

@else
    @foreach ($chapitre['articles'] as $article) @php $apercu = \App\Support\ApercuArticle::pour( $article->commentary?->synthesis, $article->currentVersion?->content, ); @endphp
  • Article {{ $article->number }} @if ($apercu['source'] === 'synthese') Commenté @endif
    @if ($apercu['texte'] !== '')

    {!! $renderer->html($apercu['texte']) !!}

    @if ($apercu['source'] === 'extrait') {{-- Dire ce que c'est : un extrait du texte officiel, pas un résumé rédigé. --}}

    Début du texte officiel

    @endif @endif Lire l'article en détail →
  • @endforeach
@endif
@endforeach
@endforeach
{{-- Textes d'autres livres ou d'autres codes, intégrés parce que le Livre VI y renvoie. Les taire donnerait une liste incomplète. --}} @if ($rattaches->isNotEmpty())

Textes rattachés

Ces articles ne relèvent pas du Livre VI mais y sont appelés : ils figurent au corpus pour que les renvois soient sourcés.

    @foreach ($rattaches as $article) @php $apercu = \App\Support\ApercuArticle::pour( $article->commentary?->synthesis, $article->currentVersion?->content, ); @endphp
  • Article {{ $article->number }} @if ($apercu['texte'] !== '')

    {!! $renderer->html($apercu['texte']) !!}

    @endif Lire l'article en détail →
  • @endforeach
@endif

Questions fréquentes

@foreach ($faq as $qa)
{{ $qa['q'] }}
{!! $renderer->html($qa['a']) !!}
@endforeach