@extends('layouts.app') @section('title', 'Le Quota OETH 6% — Calcul et bénéficiaires AGEFIPH') @section('description', 'Comment calculer votre quota OETH de 6% : effectif de référence, catégories de bénéficiaires BOETH, cas particuliers et simulateur gratuit.') @section('content') {{-- Header --}}
Calcul & simulation

Le Quota OETH 6%

Comment calculer votre effectif de référence, identifier les bénéficiaires et optimiser votre score.

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{{-- Définition --}}

Qu'est-ce que le quota de 6% ?

Toute entreprise de 20 salariés et plus doit employer des travailleurs bénéficiaires de l'OETH (BOETH) à hauteur de 6% de son effectif total. Ce quota est calculé en Unités Bénéficiaires (UB). Si vous n'atteignez pas ce seuil, vous devez verser une contribution financière à l'AGEFIPH.

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Calcul de l'effectif de référence

Formule :
Effectif assujetti × 6% = Unités Bénéficiaires obligatoires
Exemple : 100 salariés × 6% = 6 UB obligatoires
{{-- Bénéficiaires --}}

Catégories de bénéficiaires (BOETH)

@foreach([ ['Travailleurs reconnus handicapés (RQTH)','Reconnaissance accordée par la CDAPH — catégorie principale.'], ['Victimes d\'accidents du travail (AT/MP)','Incapacité permanente ≥ 10% reconnue par la Sécurité Sociale.'], ['Pensionnés d\'invalidité','Invalides de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie de la SS.'], ['Anciens militaires et assimilés','Pensionnés de guerre, veuves de guerre...'], ['Sapeurs-pompiers volontaires','Atteints d\'un handicap suite à un accident dans leur mission.'], ['Bénéficiaires AAH','Allocataires de l\'Allocation aux Adultes Handicapés.'], ] as [$title, $desc])
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{{-- Leviers --}}

Leviers pour atteindre ou réduire votre contribution

@foreach([ ['#0D2B5E','Recrutement BOETH','Embaucher directement des travailleurs bénéficiaires.'], ['#00A86B','Sous-traitance ESAT/EA','Passer des marchés avec le secteur protégé. Les achats génèrent des UB déductibles.'], ['#F5820A','Accord agréé','Mettre en place un accord d\'entreprise ou de branche AGEFIPH agréé.'], ['#1A4B9C','Stages & alternance','Accueil de stagiaires ou alternants BOETH valorisables.'], ] as [$color, $title, $desc])
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